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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv3-2/4-5-2-2014F-PDF
24500|aExportations – biens meubles corporels |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bAgence du revenu du Canada, |c2014.
300 |a20 p.
4901 |aMémorandum sur la TPS/TVH
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Exports - tangible personal property.
500 |aTitre de départ.
500 |a« Août 2014 ».
500 |a« La présente version remplace celle datée de novembre 1997 ».
500 |aChapitre 4.5.2 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
520 |a« Le présent mémorandum renferme des renseignements sur les fournitures de biens meubles corporels énumérés à la partie V de l’annexe VI de la Loi sur la taxe d’accise (la Loi) comme étant des exportations détaxées aux fins de la TPS/TVH. Le mémorandum sur la TPS/TVH 4.5.3, Exportations – Services et propriété intellectuelle, renferme des renseignements sur les services et les biens meubles incorporels. Des renseignements sur les critères servant à déterminer le statut de résidence de personnes au profit desquelles des fournitures sont effectuées et la façon de déterminer si ces fournitures sont des exportations détaxées se trouvent dans le mémorandum sur la TPS/TVH 4.5.1, Exportations – Déterminer le statut de résidence »--p. [1].
69207|2gccst|aTaxe sur les produits et services
69207|2gccst|aTaxe de vente harmonisée
69207|2gccst|aTaxe d'accise
7102 |aAgence du revenu du Canada.
77508|tExports - tangible personal property |w(CaOODSP)9.835526
830#0|aMémorandum sur la TPS/TVH.|w(CaOODSP)9.832267
85640|qPDF|s152 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv3-2-4-5-2-2014-fra.pdf