00000nam 2200000za 4500 9.835533 CaOODSP 20240213112804 cr ||||||||||| 170420s2014 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv3-2/8-3-2014F-PDF Calcul des crédits de taxe sur les intrants [ressource électronique]. [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2014. 22 p. Mémorandum sur la TPS/TVH Publ. aussi en anglais sous le titre : Calculating input tax credits. Titre de départ. « Août 2014 ». « La présente version remplace celle datée de février 2012 ». Chapitre 8.3 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. « Le présent mémorandum explique la méthode générale de calcul des crédits de taxe sur les intrants (CTI) en vertu de la Loi sur la taxe d’accise (la Loi). On y énonce l’exigence selon laquelle les produits et services doivent être attribués en fonction des activités commerciales et non commerciales ainsi que les méthodes pour effectuer cette attribution. Les règles touchant les CTI en ce qui concerne les améliorations apportées aux immobilisations et les règles touchant les baux et les services continus y sont également expliquées »--p. [1]. gccst Taxe sur les produits et services gccst Taxe de vente harmonisée gccst Taxe d'accise Agence du revenu du Canada. Calculating input tax credits (CaOODSP)9.835531 Mémorandum sur la TPS/TVH. (CaOODSP)9.832267 PDF 160 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv3-2-8-3-2014-fra.pdf