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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv3-2/8-3-2014F-PDF
24500|aCalcul des crédits de taxe sur les intrants |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bAgence du revenu du Canada, |c2014.
300 |a22 p.
4901 |aMémorandum sur la TPS/TVH
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Calculating input tax credits.
500 |aTitre de départ.
500 |a« Août 2014 ».
500 |a« La présente version remplace celle datée de février 2012 ».
500 |aChapitre 8.3 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
520 |a« Le présent mémorandum explique la méthode générale de calcul des crédits de taxe sur les intrants (CTI) en vertu de la Loi sur la taxe d’accise (la Loi). On y énonce l’exigence selon laquelle les produits et services doivent être attribués en fonction des activités commerciales et non commerciales ainsi que les méthodes pour effectuer cette attribution. Les règles touchant les CTI en ce qui concerne les améliorations apportées aux immobilisations et les règles touchant les baux et les services continus y sont également expliquées »--p. [1].
69207|2gccst|aTaxe sur les produits et services
69207|2gccst|aTaxe de vente harmonisée
69207|2gccst|aTaxe d'accise
7102 |aAgence du revenu du Canada.
77508|tCalculating input tax credits |w(CaOODSP)9.835531
830#0|aMémorandum sur la TPS/TVH.|w(CaOODSP)9.832267
85640|qPDF|s160 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv3-2-8-3-2014-fra.pdf