000 01883nam  2200325za 4500
0019.835538
003CaOODSP
00520240213112804
007cr |||||||||||
008170420s2012    onc     o    f000 0 fre d
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv3-2/8-4-2012F-PDF
24500|aDocuments requis pour demander des crédits de taxe sur les intrants |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bAgence du revenu du Canada, |c2012.
300 |a19 p.
4901 |aMémorandum sur la TPS/TVH
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Documentary requirements for claiming input tax credits.
500 |aTitre de départ.
500 |a« Août 2012 ».
500 |a« La présente version annule et remplace le mémorandum sur la TPS 400-1-2, Documents requis ».
500 |aChapitre 8.4 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
520 |a« Dans le présent mémorandum, on explique les renseignements et les documents que les inscrits doivent fournir à leurs clients pour respecter les dispositions relatives à la divulgation prévues dans la Loi sur la taxe d’accise (la Loi), ainsi que ceux qu’ils doivent présenter pour étayer leurs demandes de crédits de taxe sur les intrants (CTI). Le présent document traite également des situations dans lesquelles l’Agence du revenu du Canada (ARC) peut dispenser un inscrit des exigences documentaires »--p. [1].
69207|2gccst|aTaxe sur les produits et services
69207|2gccst|aTaxe de vente harmonisée
69207|2gccst|aTaxe d'accise
7102 |aAgence du revenu du Canada.
77508|tDocumentary requirements for claiming input tax credits |w(CaOODSP)9.835537
830#0|aMémorandum sur la TPS/TVH.|w(CaOODSP)9.832267
85640|qPDF|s122 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv3-2-8-4-2012-fra.pdf