00000nam 2200000za 4500 9.835540 CaOODSP 20240213112804 cr ||||||||||| 170420s2011 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv3-2/8-6-2011F-PDF Crédits de taxe sur les intrants – sociétés de portefeuille et prises de contrôle [ressource électronique]. [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2011. 10 p. Mémorandum sur la TPS/TVH Publ. aussi en anglais sous le titre : Input tax credits for holding corporations and corporate takeovers. Titre de départ. « Novembre 2011 ». « Cette section du chapitre 8 annule et remplace le mémorandum sur la TPS 700-5-6, Crédits de taxe sur les intrants et sociétés de portefeuille, prises de contrôle, et personnes morales à paliers multiples, daté du 9 décembre 1991. Il intègre également les renseignements provenant des énoncés de politique suivants : P-023, L’interprétation de l’expression « la totalité, ou presque », P-137, Possibilité pour des sociétés de portefeuille d’obtenir des CTI sur le coût d’acquisition, et P-196, Les frais administratifs généraux sont-ils visés par le paragraphe 186(1) de la Loi sur la taxe d’accise? ». Chapitre 8.6 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. « Le présent mémorandum traite des dispositions prévues à l’article 186 de la Loi sur la taxe d’accise (la Loi). Ces dispositions visent les cas particuliers. Si les conditions énumérées à l’article 186 sont remplies, certains intrants acquis, importés outransférés dans une province participante par une personne morale sont réputés, aux fins de la détermination des crédits de taxe sur les intrants (CTI), avoir été acquis pour utilisation dans le cadre de ses activités commerciales »--p. [1]. gccst Taxe sur les produits et services gccst Taxe de vente harmonisée gccst Taxe d'accise Agence du revenu du Canada. Input tax credits for holding corporations and corporate takeovers (CaOODSP)9.835539 Mémorandum sur la TPS/TVH. (CaOODSP)9.832267 PDF 239 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv3-2-8-6-2011-fra.pdf