00000nam 2200000za 4500 9.835547 CaOODSP 20240213112804 cr ||||||||||| 170421s2011 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv3-2/9-1-2011F-PDF Avantages taxables (autres que les avantages relatifs aux automobiles) [ressource électronique]. [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2011. 18 p. Mémorandum sur la TPS/TVH Publ. aussi en anglais sous le titre : Taxable benefits (other than automobile benefits). Titre de départ. « Novembre 2011 ». « Ce document remplace le mémorandum sur la TPS 400-3-2, Avantages aux salariés et aux actionnaires, daté du 19 février 1992 ». Chapitre 9.1 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. « Le présent mémorandum explique comment la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) s’applique aux avantages accordés aux salariés et aux actionnaires (autres que les avantages relatifs aux automobiles) conformément à la Loi sur la taxe d’accise (la loi). Les règles qui s’appliquent aux avantages relatifs aux automobiles sont expliquées dans le mémorandum sur la TPS/TVH 9.2, Avantages relatifs aux automobiles »--p. [1]. gccst Taxe sur les produits et services gccst Taxe de vente harmonisée gccst Taxe d'accise Agence du revenu du Canada. Taxable benefits (other than automobile benefits) (CaOODSP)9.835545 Mémorandum sur la TPS/TVH. (CaOODSP)9.832267 PDF 163 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv3-2-9-1-2011-fra.pdf