00000nam 2200000za 4500 9.835550 CaOODSP 20240213112804 cr ||||||||||| 170421s2011 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv3-2/9-2-2011F-PDF Avantages relatifs aux automobiles [ressource électronique]. [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2011. 24 p. Mémorandum sur la TPS/TVH Publ. aussi en anglais sous le titre : Automobile benefits. Titre de départ. « Novembre 2011 ». Chapitre 9.2 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. « Le présent mémorandum explique comment la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) s’applique aux avantages relatifs aux automobiles accordés aux salariés et aux actionnaires en application de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR). Les règles qui s’appliquent aux avantages taxables (autres que les avantages relatifs aux automobiles) sont expliquées dans le mémorandum sur la TPS/TVH 9.1, Avantages taxables (autres que les avantages relatifs aux automobiles).»--p. [1]. gccst Taxe sur les produits et services gccst Taxe de vente harmonisée gccst Impôt sur le revenu Agence du revenu du Canada. Automobile benefits (CaOODSP)9.835549 Mémorandum sur la TPS/TVH. (CaOODSP)9.832267 PDF 314 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv3-2-9-2-2011-fra.pdf