00000nam 2200000za 4500 9.835568 CaOODSP 20221107150708 cr ||||||||||| 170421s1998 onc #o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv3-1/19-3-1998F-PDF Remboursements pour immeubles [ressource électronique]. [Ottawa] : Revenu Canada, 1998. 7 p. Série des mémorandums sur la TPS/TVH Publi. aussi en anglais sous le titre : Real property rebates. Titre de départ. "Juillet 1998." Chapitre 19.3 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. « Avis de modification : le 16 janvier 2002 ; Avis de modification: le 20 fevrier 2002 ; Avis de modification: Mai 2006 »--p. [1]. « Ce mémorandum annule et remplace le mémorandum sur la TPS/TVH 2.1, Inscription requise, daté juin 1995. Des traits verticaux dans la marge indiquent des changements importants. Dans ce mémorandum on explique qui est tenu de s'inscrire aux fins de la taxe sur les produits et services (TPS)/taxe de vente harmonisée (TVH) en vertu de la Loi sur la taxe d’accise (la Loi). On y explique l'expression « personne » afin de déterminer plus clairement l'entité qui est tenue de s'inscrire, et on y précise quand et comment une personne doit s'inscrire »--p. [1]. gccst Taxe sur les produits et services gccst Taxe de vente harmonisée gccst Immobilier Canada. Revenu Canada. Real property rebates (CaOODSP)9.835563 Série des mémorandums sur la TPS/TVH (En ligne) (CaOODSP)9.832258 PDF 139 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv3-1-19-3-1998-fra.pdf