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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv3-1/19-3-1998F-PDF
24500|aRemboursements pour immeubles |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bRevenu Canada, |c1998.
300 |a7 p.
4901 |aSérie des mémorandums sur la TPS/TVH
500 |aPubli. aussi en anglais sous le titre : Real property rebates.
500 |aTitre de départ.
500 |a"Juillet 1998."
500 |aChapitre 19.3 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
500 |a« Avis de modification : le 16 janvier 2002 ; Avis de modification: le 20 fevrier 2002 ; Avis de modification: Mai 2006 »--p. [1].
520 |a« Ce mémorandum annule et remplace le mémorandum sur la TPS/TVH 2.1, Inscription requise, daté juin 1995. Des traits verticaux dans la marge indiquent des changements importants. Dans ce mémorandum on explique qui est tenu de s'inscrire aux fins de la taxe sur les produits et services (TPS)/taxe de vente harmonisée (TVH) en vertu de la Loi sur la taxe d’accise (la Loi). On y explique l'expression « personne » afin de déterminer plus clairement l'entité qui est tenue de s'inscrire, et on y précise quand et comment une personne doit s'inscrire »--p. [1].
69207|2gccst|aTaxe sur les produits et services
69207|2gccst|aTaxe de vente harmonisée
69207|2gccst|aImmobilier
7101 |aCanada.|bRevenu Canada.
77508|tReal property rebates |w(CaOODSP)9.835563
830#0|aSérie des mémorandums sur la TPS/TVH (En ligne)|w(CaOODSP)9.832258
85640|qPDF|s139 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv3-1-19-3-1998-fra.pdf