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003CaOODSP
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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv3-2/14-6-2014F-PDF
24500|aSyndicats et associations semblables d’employés |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bAgence du revenu du Canada, |c2014.
300 |a5 p.
4901 |aMémorandum sur la TPS/TVH
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Trade unions and similar employee associations.
500 |aTitre de départ.
500 |a« Juin 2014 ».
500 |aChapitre 14.6 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
500 |a« Le présent document remplace le mémorandum sur la TPS 400-3-7, Cotisations relatives à l’emploi ».
520 |a« Le présent mémorandum donne un aperçu de la façon dont s’applique la Loi sur la taxe d’accise (la Loi) à certaines fournitures effectuées par des syndicats et des associations semblables d’employés ou à leur profit. On y traite plus particulièrement des cotisations relatives à l’emploi, des paiements que les syndicats ou les associations versent en compensation aux employeurs par suite de la participation de leurs employés à des activités du syndicat pendant les heures normales de travail, et des organismes à but non lucratif constitués principalement au profit d’une organisation syndicale »--p. [1].
69207|2gccst|aTaxe sur les produits et services
69207|2gccst|aTaxe de vente harmonisée
69207|2gccst|aTaxe d'accise
7102 |aAgence du revenu du Canada.
77508|tTrade unions and similar employee associations |w(CaOODSP)9.835585
830#0|aMémorandum sur la TPS/TVH.|w(CaOODSP)9.832267
85640|qPDF|s90 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv3-2-14-6-2014-fra.pdf