00000nam 2200000za 4500 9.835645 CaOODSP 20240213112804 cr ||||||||||| 170424s2009 onc #o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv3-1/27-1-2009F-PDF Calcul de la TPS/TVH sur les voyages organisés [ressource électronique]. [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2009. 14 p. Série des mémorandums sur la TPS/TVH Publi. aussi en anglais sous le titre : Calculating the GST/HST on tour packages. Titre de départ. "Juin 2009." Chapitre 27.1 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. « La présente version remplace celle datée de novembre 2006 intitulée Services de voyage détaxés. Le présent mémorandum explique pourquoi les fournisseurs de voyages organisés sont tenus d’énumérer les divers éléments du voyage afin de déterminer, s’il y a lieu, le montant de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) qu’ils doivent percevoir. Il expose également les règles visant à déterminer les parties du voyage organisé qui sont assujetties à la taxe au taux de 5 %, de 13 % ou de 0 % en application de la Loi sur la taxe d’accise (la Loi). »--p. [1]. gccst Taxe sur les produits et services gccst Taxe de vente harmonisée Agence du revenu du Canada. Calculating the GST/HST on tour packages (CaOODSP)9.835644 Série des mémorandums sur la TPS/TVH (En ligne) (CaOODSP)9.832258 PDF 251 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv3-1-27-1-2009-fra.pdf