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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv3-1/27-1-2009F-PDF
24500|aCalcul de la TPS/TVH sur les voyages organisés |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bAgence du revenu du Canada, |c2009.
300 |a14 p.
4901 |aSérie des mémorandums sur la TPS/TVH
500 |aPubli. aussi en anglais sous le titre : Calculating the GST/HST on tour packages.
500 |aTitre de départ.
500 |a"Juin 2009."
500 |aChapitre 27.1 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
520 |a« La présente version remplace celle datée de novembre 2006 intitulée Services de voyage détaxés. Le présent mémorandum explique pourquoi les fournisseurs de voyages organisés sont tenus d’énumérer les divers éléments du voyage afin de déterminer, s’il y a lieu, le montant de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) qu’ils doivent percevoir. Il expose également les règles visant à déterminer les parties du voyage organisé qui sont assujetties à la taxe au taux de 5 %, de 13 % ou de 0 % en application de la Loi sur la taxe d’accise (la Loi). »--p. [1].
69207|2gccst|aTaxe sur les produits et services
69207|2gccst|aTaxe de vente harmonisée
7102 |aAgence du revenu du Canada.
77508|tCalculating the GST/HST on tour packages |w(CaOODSP)9.835644
830#0|aSérie des mémorandums sur la TPS/TVH (En ligne)|w(CaOODSP)9.832258
85640|qPDF|s251 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv3-1-27-1-2009-fra.pdf