00000nam 2200000za 4500 9.835652 CaOODSP 20240213112804 cr ||||||||||| 170424s2009 onc #o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv3-1/27-2-2009F-PDF Congrès [ressource électronique]. [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2009. 28 p. Série des mémorandums sur la TPS/TVH Publi. aussi en anglais sous le titre : Conventions. Titre de départ. "Août 2009." Chapitre 27.2 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. « Ce mémorandum annule et remplace le mémorandum sur la TPS/TVH 2.1, Inscription requise, daté juin 1995. Des traits verticaux dans la marge indiquent des changements importants. Dans ce mémorandum on explique qui est tenu de s'inscrire aux fins de la taxe sur les produits et services (TPS)/taxe de vente harmonisée (TVH) en vertu de la Loi sur la taxe d’accise (la Loi). On y explique l'expression « personne » afin de déterminer plus clairement l'entité qui est tenue de s'inscrire, et on y précise quand et comment une personne doit s'inscrire »--p. [1]. gccst Taxe sur les produits et services gccst Taxe de vente harmonisée Agence du revenu du Canada. Conventions (CaOODSP)9.835647 Série des mémorandums sur la TPS/TVH (En ligne) (CaOODSP)9.832258 PDF 337 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv3-1-27-2-2009-fra.pdf