00000nam 2200000za 4500 9.835658 CaOODSP 20240213112804 cr ||||||||||| 170424s2009 onc #o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv3-1/28-1-2009F-PDF Traversiers et routes et ponts à péage [ressource électronique]. [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2009. 11 p. Série des mémorandums sur la TPS/TVH Publi. aussi en anglais sous le titre : Ferries, toll roads and toll bridges. Titre de départ. "Juin 2009." Chapitre 28.1 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. « Le présent mémorandum remplace la version datée de mai 1998, intitulée Traversiers, routes et ponts à péage. Le présent mémorandum renferme une explication de la façon dont la TPS/TVH s’applique aux fournitures suivantes : les services de traversier, les ventes effectuées à bord des traversiers et le droit d’utiliser une route ou un pont à péage. »--p. [1]. gccst Taxe sur les produits et services gccst Taxe de vente harmonisée Agence du revenu du Canada. Ferries, toll roads and toll bridges (CaOODSP)9.835657 Série des mémorandums sur la TPS/TVH (En ligne) (CaOODSP)9.832258 PDF 249 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv3-1-28-1-2009-fra.pdf