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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv3-1/28-1-2009F-PDF
24500|aTraversiers et routes et ponts à péage |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bAgence du revenu du Canada, |c2009.
300 |a11 p.
4901 |aSérie des mémorandums sur la TPS/TVH
500 |aPubli. aussi en anglais sous le titre : Ferries, toll roads and toll bridges.
500 |aTitre de départ.
500 |a"Juin 2009."
500 |aChapitre 28.1 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
520 |a« Le présent mémorandum remplace la version datée de mai 1998, intitulée Traversiers, routes et ponts à péage. Le présent mémorandum renferme une explication de la façon dont la TPS/TVH s’applique aux fournitures suivantes : les services de traversier, les ventes effectuées à bord des traversiers et le droit d’utiliser une route ou un pont à péage. »--p. [1].
69207|2gccst|aTaxe sur les produits et services
69207|2gccst|aTaxe de vente harmonisée
7102 |aAgence du revenu du Canada.
77508|tFerries, toll roads and toll bridges |w(CaOODSP)9.835657
830#0|aSérie des mémorandums sur la TPS/TVH (En ligne)|w(CaOODSP)9.832258
85640|qPDF|s249 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv3-1-28-1-2009-fra.pdf