00000nam 2200000za 4500 9.835679 CaOODSP 20221107150724 cr ||||||||||| 170424r20152000onc #o f000 0 fre d CaOODSP fre fre eng n-cn--- D2-351/2015-PDF Federal, provincial and territorial electoral events (bilingual) [ressource électronique] = Les scrutins fédéraux, provinciaux et territoriaux (bilingue) / Publiée avec l’autorisation du Chef d’état-major de la Défense. Scrutins fédéraux, provinciaux et territoriaux (bilingue) [Ottawa] : Défense nationale, c2000, [révisée 2015]. [43] p. « 2000-11-29. » Titre pris sur la couv. « Ch/Mod 2 - 2015-06-01 » -- Couv. « BPR : QGDN/JAG/Agent Coordonnateur, Règles Électorales Spéciales » -- Couv. « La présente publication décrit et résume des mesures facilitant l’exercice du droit de vote, les qualités requises et le droit de vote des électeurs des FC, de même que les formalités entourant le vote de ces électeurs lors d’un scrutin fédéral général. Elle fournit des explications sur les règles régissant les activités politiques à l’intérieur d’un établissement de défense ainsi que les restrictions applicables aux activités politiques des membres des Forces canadiennes (FC) et des employés de la fonction publique fédérale. » -- Objet. Texte en français et en anglais. gccst Élections gccst Forces armées Canada. Ministère de la défense nationale. Chef d'état-major de la défense. Federal, provincial and territorial electoral events (bilingual) eng (CaOODSP)9.835682 Federal, provincial and territorial electoral events (bilingual) (CaOODSP)9.676780 PDF 1.86 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/mdn-dnd/D2-351-2015.pdf A-LG-007-000/AF-001