00000nam 2200000za 4500 9.835690 CaOODSP 20221107150726 cr ||||||||||| 170424s2016 onc |o f|0| 0 fre d 978-1-100-22157-1 CaOODSP fre n-cn--- En14-89/2016F-PDF En14-89/2013F-PDF Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) cadre décisionnel [ressource électronique]. [Ottawa] : Environnement et Changement climatique Canada, 2016. 87 p. Publi. aussi en anglais sous le titre : Federal Contaminated Sites Plan (FCSAP) decision-making framework. Comprend des références bibliographiques. « Le cadre décisionnel du PASCF est une feuille de route qui décrit les activités précises et les exigences en matière de gestion des sites contaminés fédéraux au Canada. Il est fondé sur le document intitulé Approche fédérale en matière de lieux contaminés (Groupe de travail sur la gestion des lieux contaminés [GTGLC],1999), qui décrit un processus en dix étapes permettant de guider les gardiens fédéraux par rapport à tous les aspects concernant les travaux en lien avec les sites contaminés »--p. 5. gccst Site contaminé gccst Pollution Canada. Environnement et changement climatique Canada. Federal Contaminated Sites Action Plan (FCSAP) decision-making framework (CaOODSP)9.835688 Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) (CaOODSP)9.862146 Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) - cadre décisionnel du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (CaOODSP)9.641662 PDF 1.51 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/eccc/En14-89-2016-fra.pdf