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043 |an-cn---
0861 |aRv3-1/28-3-1999F-PDF
24500|aServices de transport de passagers |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bRevenu Canada, |c1999.
300 |a11 p.
4901 |aSérie des mémorandums sur la TPS/TVH
500 |aPubli. aussi en anglais sous le titre : Passenger transportation services.
500 |aTitre de départ.
500 |a"Janvier 1999."
500 |aChapitre 28.3 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
500 |a« Révisé le 13 août 1999. »--p. [1].
520 |a« Cette section et la section 28.2, Services de transport de marchandises, du chapitre 28 annulent et remplacent le mémorandum sur la TPS 300-3-7, Services de transport, daté du 4 mai 1992. En raison des nombreuses révisions, il n’y a pas de traits verticaux dans la marge pour indiquer les changements. Cette section explique le statut fiscal des services de transport de passagers dans la mesure où ils se rapportent aux dispositions de la Loi sur la taxed’accise (la Loi) concernant la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH). Le renvoi à la loi pour cette section est la partie VII de l'annexe VI de la Loi, sauf indication contraire. »--p. [1].
69207|2gccst|aTaxe sur les produits et services
69207|2gccst|aTaxe de vente harmonisée
7101 |aCanada.|bRevenu Canada.
77508|tPassenger transportation services |w(CaOODSP)9.835753
830#0|aSérie des mémorandums sur la TPS/TVH (En ligne)|w(CaOODSP)9.832258
85640|qPDF|s44 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv3-1-28-3-1999-fra.pdf