Rapport final : évaluation de Fonds des Indiens, successions et annuités découlant des traités. : R5-143/2013F-PDF
« Fonds des Indiens, successions et annuités découlant des traités (FISAT) est le seul élément du portefeuille de la Gestion des affaires des particuliers qui n’avait toujours pas été désigné pour faire l’objet d’une évaluation. La direction a été incluse dans le plan d’évaluation du Ministère pour 2012-2013, afin d’accroître la portée de l’évaluation. » -- Sommaire.
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publications.gc.ca/pub?id=9.835772&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. Direction générale de l’évaluation, de la mesure du rendement et de l’examen. |
|---|---|
| Titre | Rapport final : évaluation de Fonds des Indiens, successions et annuités découlant des traités. |
| Variante du titre | Évaluation de Fonds des Indiens, successions et annuités découlant des traités |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Avril 2013. » Titre pris sur la couv. « Numéro du projet : 1570-7/11003. » Publié aussi en anglais sous le titre: Final report : evaluation of Indian Moneys, Estates and Treaty Annuities. Comprend des réf. bibliogr. |
| Information sur la publication | [Ottawa?] : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, Direction générale de l'évaluation, de la mesure du rendement et de l'examen, Secteur de la vérification et de l'évaluation, 2013. |
| Description | xx, 80 p. : graphiques |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Indiens Allocation Évaluation |
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