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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv3-1/31-1999F-PDF
24500|aOppositions et appels |h[ressource électronique].
250 |aRév. jan. 2007.
260 |a[Ottawa] : |bRevenu Canada, |c2007.
300 |a[16] p.
4901 |aSérie des mémorandums sur la TPS/TVH
500 |aPubli. aussi en anglais sous le titre : Objections and appeals.
500 |aTitre de départ.
500 |a"Janvier 1999."
500 |aChapitre 31 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
520 |a« Certaines parties de ce memorandum ont été revisées décembre 2006. Les traits verticaux dans la marge indiquent des changements importants. Cette section explique le processus d’opposition et d’appel pour les personnes qui souhaitent faire opposition à un avis de cotisation et/ou en appeler d’une décision concernant une opposition en vertu de la partie IX (taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) de la Loi sur la taxe d’accise (la Loi). »--p. [1].
69207|2gccst|aTaxe sur les produits et services
69207|2gccst|aTaxe de vente harmonisée
7101 |aCanada.|bRevenu Canada.
77508|tObjections and appeals |w(CaOODSP)9.835790
830#0|aSérie des mémorandums sur la TPS/TVH (En ligne)|w(CaOODSP)9.832258
85640|qPDF|s165 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv3-1-31-1999-fra.pdf