00000nam 2200000za 4500 9.835829 CaOODSP 20221107150746 cr ||||||||||| 170426s2013 onc #o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- En4-300/2013F-PDF Trousse de promotion de conformité Règlements fédéraux sur les combustibles (LCPE 1999) [ressource électronique]. [Ottawa] : Environnement Canada, [2013]. 29 p. Titre pris sur la couv. « Mis à jour : janvier 2013 » -- p. 2. Publié aussi en anglais sous le titre: Compliance promotion information package for the CEPA 1999 fuels regulations. « Les règlements sur la qualité des carburants au Canada présentent d'importants avantages liés à la santé et à l'environnement, et il est reconnu que toute exemption temporaire à de telles exigences pourrait contribuer à réduire ces avantages. Cependant, toute exemption accordée en vertu de ces règlements sera vraisemblablement de courte durée, et la stipulation de conditions appropriées devrait permettre de minimiser les répercussions à long terme sur l'environnement ou la santé humaine. En même temps, la possibilité d'accorder une exemption peut aider à pallier les effets d'une situation d'urgence. » -- p. 29. gccst Disponibilités en combustible gccst Règlements Canada. Environnement Canada. Compliance promotion information package for the CEPA 1999 fuels regulations (CaOODSP)9.835825 Trousse de promotion de conformité Règlements fédéraux sur les combustibles [(LCPE 1999)] (CaOODSP)9.835833 PDF 241 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/eccc/En4-300-2013-fra.pdf