00000nam 2200000za 4500 9.836067 CaOODSP 20221107150818 cr ||||||||||| 170502s2017 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- XC76-1/1-421-9F-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la sécurité publique et nationale. Protéger les Canadiens et leurs droits [ressource électronique] : une nouvelle feuille de route pour la sécurité nationale du Canada / le président, Robert Oliphant. Nouvelle feuille de route pour la sécurité nationale du Canada [Ottawa] : Chambre des communes, 2017. viii, 67 p. Rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale ; 42e législature, 1re session, 9e rapport Publ. aussi en anglais sous le titre : Protecting Canadians and their rights: a new road map for Canada’s national security. « Mai 2017 ». Comprend des références bibliographiques. « Parmi tous les devoirs qui incombent à un gouvernement, celui d’assurer la sécurité nationale est sans doute le plus important. Il est tout aussi important de maintenir la confiance du public envers un système de justice équitable et juste. Les organismes desécurité nationaux doivent respecter les lois, être efficients et être tenus de rendre des comptes. Le cadre de sécurité nationale du Canada dans son ensemble devrait prévoir des mesures de sauvegarde suffisantes contre les abus et respecter la Charte canadienne des droits et libertés, la Loi canadienne sur les droits de la personne ainsi que les normes internationales pertinentes. Le 14 juin 2016, le Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes (le Comité) a convenu d’entreprendre une étude sur le cadre de sécurité nationale du Canada, de tenir au moins cinq réunions à l’échelle du pays sur la question et de faire rapport de ses observations à la Chambre des communes (Chambre)1. Le Comité a terminé son étude le 15 février 2017. Le rapport du Comité est fondé sur les témoignages de Canadiens et de spécialistes ainsi que sur les recommandations tirées des différentes commissions d’enquête, dont bon nombre sont encore valides aujourd’hui. Il ne se veut aucunement une analyse exhaustive de cette question hautement complexe et délicate »--Introduction. gccst Sécurité nationale Oliphant, Robert. Protecting Canadians and their rights (CaOODSP)9.836066 Rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale ; 42e législature, 1re session, 9e rapport (CaOODSP)9.503395 PDF 2.07 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/parl/xc76-1/XC76-1-1-421-9-fra.pdf