00000nam 2200000za 4500 9.836069 CaOODSP 20221107150818 cr ||||||||||| 170502s2017 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- XC16-1/1-421-23F-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des comptes publics. Rapport 6, les revendications particulières des Premières nations, des rapports de l’automne 2016 du Vérificateur général du Canada [ressource électronique] / le président, L'hon Kevin Sorenson. [Ottawa] : Chambre des communes, 2017. v, 19 p. Rapport du Comité permanent des comptes publics ; 23e rapport, 1re session, 42e législature Date originale de publication: 2017/05/02; date de publication: 2017/05/03. Publ. aussi en anglais sous le titre : Report 6, First Nations specific claims, of the Fall 2016 reports of the Auditor General of Canada. « Mai 2017 ». Comprend des références bibliographiques. « En 2007, le Ministère a publié un document intitulé La Justice, enfin : Plan d’action relatif aux revendications particulières. En 2008, le Parlement a adopté la Loi sur le Tribunal des revendications particulières qui prévoyait entre autres la création du Tribunal des revendications particulières. La Loi a été rédigée en collaboration avec l’Assemblée des Premières Nations (APN) »--Introduction, p. 1. gccst Droits des autochtones gccst Revendication territoriale Sorenson, Kevin. Report 6, First Nations specific claims, of the Fall 2016 reports of the Auditor General of Canada (CaOODSP)9.836068 Rapport du Comité permanent des comptes publics ; 23e rapport, 1re session, 42e législature (CaOODSP)9.501704 PDF 924 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/parl/xc16-1/XC16-1-1-421-23-fra.pdf