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043 |an-cn---
0861 |aRv55-5/3-1-1-2017F-PDF
24500|aPolitique relative à l’importation et au transport des marchandises |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada, |c2017.
300 |a39 p.
4901 |aMémorandums D des douanes. D3, Transport, |x2369-2405 ; |vD3-1-1, le 28 avril 2017
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Policy respecting the importation and transportation of goods.
500 |aTitre de départ.
500 |a« Ceci annule le mémorandum D : D3-1-1 daté du 20 août 2015 »--p. 39.
520 |a« Le présent mémorandum énonce et explique les exigences et politiques administratives générales de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant la déclaration et le transport de marchandises importées au Canada, ou y transitant, par tous les modes de transport. Le présent mémorandum n’énonce pas les politiques et procédures de déclaration des marchandises en vertu du Programme d’autocotisation des douanes (PAD) ou des marchandises exportées du Canada. Pour tout renseignement concernant les politiques, lignes directrices et procédures du Programme d’autocotisation des douanes (PAD), veuillez consulter le Mémorandum D3-1-7, Programme d’autocotisation des douanes pour les transporteurs. Pour tout renseignement sur la déclaration et le transport des marchandises exportées du Canada, veuillez consulter le Mémorandum D3-1-8, Transport du fret – Exportations »--En résumé, p. [1].
69207|2gccst|aImportation
69207|2gccst|aTransport
69207|2gccst|aDouanes
69207|2gccst|aPolitique gouvernementale
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada.
77508|tPolicy respecting the importation and transportation of goods |w(CaOODSP)9.836216
794 |tPolitique relative à l’importation et au transport des marchandises |w(CaOODSP)9.837580
795##|tPolitique relative à l'importation et au transport des marchandises |w9.803387
830#0|aMémorandums D des douanes. D3, Transport,|x2369-2405 ; |vD3-1-1, le 28 avril 2017|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s722 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/asfc-cbsa/Rv55-5-3-1-1-2017-fra.pdf