00000nam 2200000za 4500 9.836269 CaOODSP 20240612102744 cr ||||||||||| 170505s2017 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-5/11-11-1-2017F-PDF Décisions nationales des douanes (DND) [ressource électronique]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2017. 18 p. Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif, 2369-2405 ; D11-11-1, le 1 avril 2017 Publ. aussi en anglais sous le titre : National customs rulings (NCRs). Titre de départ. « Ceci annule le mémorandum D : D11-11-1 daté le 30 septembre 2014 »--p. 18. « Le présent mémorandum a été révisé afin de refléter la nouvelle norme de service du programme des DND, de mettre à jour la section sur l’obtention d’une DND d’origine pour le Tarif de préférence général et le Tarif des pays les moins développés, afin d’introduire les avantages découlant du consentement des demandeurs de DND à la publication par l’ASFC de leur DND, et finalement, afin de tenir compte de la modification apportée au processus de règlement des différends pour les importateurs »--En résumé, p. [1]. gccst Importation gccst Tarif douanier gccst Douanes Agence des services frontaliers du Canada. National customs rulings (NCRs) (CaOODSP)9.836268 Décisions nationales des douanes (DND) (CaOODSP)9.607843 Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif, 2369-2405 ; D11-11-1, le 1 avril 2017 (CaOODSP)9.816826 PDF 473 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/asfc-cbsa/Rv55-5-11-11-1-2017-fra.pdf