00000nam 2200000za 4500 9.836272 CaOODSP 20240612102744 cr ||||||||||| 170505s2017 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-5/19-7-2-2017F-PDF Exigences relatives à l’importation et à l’exportation de substances appauvrissant la couche d’ozone et des halocarbures de remplacement et de certains produits contenant ou conçus pour contenir ces substances [ressource électronique]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2017. 44 p. Mémorandums D des douanes. D19, Lois et règlements des autres ministères, 2369-2405 ; D19-7-2, le 25 avril 2017 Publ. aussi en anglais sous le titre : Requirements concerning the importation and exportation of ozone-depleting substances and halocarbon alternatives and certain products containing or designed to contain these substances. Titre de départ. « Ceci annule le mémorandum D : D19-7-2 daté le 9 septembre 2015 »--p. 44. « Le présent mémorandum a été mis à jour afin de refléter les exigences établies par le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement, qui est entré en vigueur le 29 décembre 2016 et a remplacé le Règlement sur les substances appauvrissant l’ozone (1998). Les principales révisions apportées au présent mémorandum sont : a) l’introduction d’un système de permis et de déclaration pour les hydrofluorocarbures (HFC); b) l’introduction de l’interdiction d’importer des réfrigérants qui contiennent des hydrochlorofluorocarbures (HCFC) et les HFC dans des contenants non rechargeables »--En résumé, p. [1]. gccst Importation gccst Exportation gccst Appauvrissement de l'ozone gccst Douanes Agence des services frontaliers du Canada. Requirements concerning the importation and exportation of ozone-depleting substances and halocarbon alternatives and certain products containing or designed to contain these substances (CaOODSP)9.836271 Exigences relatives à l'importation et à l'exportation de substances et de produits appauvrissant la couche d'ozone (CaOODSP)9.803607 Mémorandums D des douanes. D19, Lois et règlements des autres ministers, 2369-2405 ; D19-7-2, le 25 avril 2017 (CaOODSP)9.816826 PDF 856 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/asfc-cbsa/Rv55-5-19-7-2-2017-fra.pdf