Réponse au rapport du Bureau de l’enquêteur correctionnel, Issue fatale: Enquête sur le décès évitable de Matthew Ryan Hines . : PS84-63/2017F-PDF
« L’enquêteur correctionnel a exercé son droit, aux termes de l’article 193 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, de déposer au Parlement un rapport spécial intitulé Issue fatale : Enquête sur le décès évitable de Matthew Ryan Hines. Ce rapport examine les événements qui sont survenus le 26 mai 2015 avant, pendant et après le décès en établissement de M. Hines. Dans son rapport, l’enquêteur correctionnel conclut que le décès de M. Hines était évitable, et il formule dix recommandations portant sur les politiques et les procédures du SCC concernant, entre autres, le recours à la force (y compris le recours aux aérosols capsiques), la façon dont le Service intervient en cas d’urgence médicale et l’échange de renseignements médicaux ... Au nom du SCC, j’accepte les recommandations formulées par l’enquêteur correctionnel dans son rapport final, et notre réponse rend compte de notre détermination à tirer des leçons du décès de M. Hines et à constamment nous efforcer d’améliorer les interventions en cas d’urgence médicale »--Introduction, p. 1.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.836356&sl=1
| Ministère/Organisme | Service correctionnel Canada. |
|---|---|
| Titre | Réponse au rapport du Bureau de l’enquêteur correctionnel, Issue fatale: Enquête sur le décès évitable de Matthew Ryan Hines . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Response to the Office of the Correctional Investigator's report, Fatal response: an investigation into the preventable death of Matthew Ryan Hines. « Mai 2017 ». |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Service correctionnel Canada, 2017. |
| Description | 15 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Établissement pénitentiaire Enquête |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :