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Les électeurs des Forces canadiennes et la Déclaration de résidence habituelle (DRH) . : SE3-100/2002F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.836429&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Élections Canada.
TitreLes électeurs des Forces canadiennes et la Déclaration de résidence habituelle (DRH) .
Variante du titre
  • Message d'Élections Canada aux électeurs des Forces canadiennes
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publi. aussi en anglais sous le titre : Canadian Forces electors and their Statement of Ordinary Residence (SOR).
  • Titre du départ.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Élections Canada, [2002]
Description[4] p. : ill.
Numéro de catalogue
  • SE3-100/2002F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreEC 78001 (01/02)
Descripteurs
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