00000nam 2200000za 4500 9.836451 CaOODSP 20221107150912 cr ||||||||||| 170509s1982 onc #o f001 0 fre d CaOODSP fre fre eng n-cn--- R5-193/1982-PDF Van Hoorn, L. Index to Indian acts, 1876-1978 [ressource électronique] = Répertoire des lois relatives aux Indiens, 1876-1978 / par L. Van Hoorn. Répertoire des lois relatives aux Indiens, 1876-1978 [Ottawa?] : Affaires indiennes et du Nord Canada, Orientations générales, Direction de la recherche : Centre de la recherche historique et de l'étude des traités, 1982. iv, 48 p. : ill. « octobre 1982. » Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada]. « Le present ouvrage aidera les chercheurs a suivre l'enchaînement des diverses lois qu'on a adoptées à l'égard des Indiens depuis 1876. Ce répertoire contient une série de tableaux ordonnés de façon chronologique. Chacun d'eux présente un statut ou un statut révisé dont les articles sont numérotés dans l'ordre et dont le sujet est défini par une rubrique. Les lois modificatrices ou révisées sont mentionnées grâce à des colonnes supplémentaires et organisées selon leur date de promulgation respective. Chaque tableau traite d'une loi en particulier, comme l'Acte des Sauvages de 1876, et montre, article par article, comment chaque loi a été modifiée, abrogée ou codifiée par une loi ultérieure. Il faut cependant prendre note que les tableaux ne sont pas complets et que leur principal objectif n'est que d'aider les chercheurs. » -- Avant-propos. Texte en français et en anglais. gccst Législation gccst Indiens gccst Index Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Orientations générales. Direction de la recherche. Centre de recherches historiques et d'étude des traités (Canada) Index to Indian acts, 1876-1978 eng (CaOODSP)9.836448 PDF 4.34 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/aanc-inac/R5-193-1982.pdf