Sélection de la langue

Recherche


Droits et responsabilités des propriétaires fonciers . : NE23-189/2016F-PDF

« Les propriétaires fonciers jouent un rôle essentiel dans la mise en valeur des ressources énergétiques du Canada. L’Office national de l’énergie réglemente environ 73 000 kilomètres (km) de pipelines, une distance qui permettrait de faire presque deux fois le tour de la Terre. À cela s’ajoutent 1 400 km de lignes de transport d’électricité, soit environ la distance entre Edmonton et Winnipeg. Les règlements, les normes et les programmes de l’Office jouent un rôle essentiel pour faire en sorte que les réseaux pipeliniers et les lignes internationales de transport d’électricité sont sûrs, sécuritaires, accessibles, concurrentiels et respectueux de l’environnement »--p. [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.836490&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Office national de l'énergie.
TitreDroits et responsabilités des propriétaires fonciers .
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Rights and responsibilities of landowners.
  • Titre de départ.
Information sur la publication
  • Calgary : Office national de l'énergie, [2016]
Description[2] p. (pages non numérotées) : ill. en coul.
Numéro de catalogue
  • NE23-189/2016F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Date de modification :