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Déclarez tous les produits alimentaires, végétaux et animaux . : PS38-74/2017F-PDF

« Selon la loi, vous devez déclarer tous les produits alimentaires, végétaux et animaux que vous apportez au Canada. Le fait de ne pas déclarer ces produits ou de ne pas fournir les permis ou certificats requis peut entraîner : une confiscation de vos produits; une sanction pouvant aller jusqu'à 1 300 $; une poursuite judiciaire. »

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.836676&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreDéclarez tous les produits alimentaires, végétaux et animaux .
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Declare all food, plant and animal products.
  • Également publ. en version imprimée.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Agence des services frontaliers du Canada, [2017]
Description[1] p. : ill. en coul.
ISBN978-0-660-08556-2
Numéro de catalogue
  • PS38-74/2017F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreBSF5188
Descripteurs
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