An Act respecting Canadian Jewish Heritage Month = Loi instituant le Mois du patrimoine juif canadien. : YB421-232/3-PDF

« Le texte désigne le mois de mai comme « Mois du patrimoine juif canadien »»--Sommaire, p. ii.

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Sénat.
Titre An Act respecting Canadian Jewish Heritage Month = Loi instituant le Mois du patrimoine juif canadien.
Variante du titre Titre abrégé : Loi sur le Mois du patrimoine juif canadien
Loi instituant le Mois du patrimoine juif canadien
Titre de la série Projet de loi S-... ; Projet de loi S-232, 1re session, 42e législature
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Titre de la couv.
« Adopté par le Sénat le 11 mai 2017. »
Projet de loi d'intérêt public du Sénat : parrain, sén. Linda Frum.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication [Ottawa] : Sénat, 2017.
Auteur / Contributeur Frum, Linda,1963-
Description ii, 2 p.
Numéro de catalogue
  • YB421-232/3-PDF
Descripteurs Minorité
Législation
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