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043 |an-cn---
0861 |aJ2-451/2017F-PDF
24500|aAudit des services d’aide au droit familial |h[ressource électronique] / |cRapport présenté au Comité ministériel de vérification par Services d'audit interne, Ministère de la Justice Canada.
260 |a[Ottawa?] : |bMinistère de la Justice Canada, |c2017.
300 |aiv, 18 p.
500 |aTitre pris sur la couv.
500 |a« Approuvé par le sous-ministre le 28 mars 2017. »
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Audit of family law assistance services.
504 |aComprend des réf. bibliogr.
520 |a« Au ministère de la Justice Canada (le Ministère), les questions de droit familial relèvent de la Section de la famille, des enfants et des adolescents (SFEA) du Secteur des politiques. La SFEA assume la responsabilité du mandat du gouvernement fédéral en vertu de la Loi sur le divorce, de la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales (LAEOEF) et de la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions (LSADP), entre autres » -- Introduction, p. ii.
69207|2gccst|aDroit de la famille
69207|2gccst|aSystème judiciaire
69207|2gccst|aVérification
7101 |aCanada.|bJustice Canada.
77508|tAudit of family law assistance services |w(CaOODSP)9.836974
85640|qPDF|s325 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/jus/J2-451-2017-fra.pdf