00000nam 2200000za 4500 9.837001 CaOODSP 20221107151031 cr ||||||||||| 180118s2017 onck o f000 0 fre d 978-0-660-08598-2 CaOODSP fre n-cn--- Fs49-10/2017F-PDF Code national sur les introductions et transferts d'organismes aquatiques [ressource électronique]. 2017 Code national sur les introductions et transferts d’organismes aquatiques Ottawa : Pêches et océans Canada, 2017. ii, 44 p. : formulaires Publ. aussi en anglais sous le titre : National code on introductions and transfers of aquatic organisms. Titre de la couv. « Le 27 juin 2017. » « En 2003, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux du Canada ont conjointement mis en œuvre le « Code national sur l’introduction et le transfert d’organismes aquatiques » (ci-après appelé le « Code »). Le Code a établi un cadre décisionnel objectif, de même qu’un processus national uniforme d’évaluation et de gestion des risques de maladies et des risques génétiques et écologiques potentiels associés aux déplacements délibérés d’organismes aquatiques vivants dans les bassins versants, dans les installations d’élevage du Canada ou entre ceux-ci. Le Code a été renouvelé par le Groupe de travail sur le renouvellement des introductions et des transferts et a été avalisé par le Conseil canadien des ministres des pêches et de l’aquaculture (CCMPA) en septembre 2013. Cette dernière version (2017) permet de respecter l’engagement des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux en vue de s’assurer que le Code demeure efficace et efficient » -- Avant-propos, p. i. gccst Animal aquatique gccst Plante aquatique gccst Transport gccst Code de pratiques Canada. Ministère des pêches et des océans. National code on introductions and transfers of aquatic organisms (CaOODSP)9.836998 Code national sur l'introduction et le transfert d'organismes aquatiques 2013 (CaOODSP)9.677036 PDF 747 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/mpo-dfo/Fs49-10-2017-fra.pdf