00000nam 2200000za 4500 9.837124 CaOODSP 20240612102745 cr ||||||||||| 170523s2010 onc |o||||f|0| 0|fre d CaOODSP fre eng fre n-cn--- PS38-75/2010-PDF Harmonized System compliance [ressource électronique] = Observation du Système harmonisé. Observation du Système harmonisé [Ottawa] : Canada Border Services Agency = Agence des services frontaliers du Canada, [2010] [2] p. « Archivé. » Titre de départ. « Le Système harmonisé (SH) est un système de codage normalisé de termes et de numéros utilisé pour le commerce international. Plus de 200 pays, qui représentent environ 98% du commerce mondial, se fondent sur le SH pour établir leurs tarifs douaniers et compiler des données et des statistiques sur le commerce international. L’observation du SH renvoie au classement et à la déclaration obligatoires et appropriés des marchandises qui entrent au Canada ou qui en sortent. ... »--p. [2] Texte en anglais et en français. gccst Commerce extérieur gccst Classification Agence des services frontaliers du Canada. Harmonized System compliance eng (CaOODSP)9.837120 PDF 534 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/asfc-cbsa/PS38-75-2010.pdf BSF5118