Autres ministères et organismes gouvernementaux : liste de référence pour les exportateurs. : PS38-80/2015F-PDF
« Afin de s’assurer que des marchandises prohibées ou soumises à des contrôles ne sont pas exportées illégalement du Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada aide d’autres ministères et organismes fédéraux en appliquant et en exécutant la législation et la réglementation en leur nom. ... »--p. [1]
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publications.gc.ca/pub?id=9.837178&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Autres ministères et organismes gouvernementaux : liste de référence pour les exportateurs. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Archivé. » Titre de départ. Publié aussi en anglais sous le titre : Other government departments and agencies: reference list for exporters. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Agence des services frontaliers du Canada, [2015?] |
| Description | [1] p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | BSF5131 Rév.11 |
| Descripteurs | Exportation |
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