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La Prévention et gestion des manquements 2017 / la présidente, MaryAnn Mihychuk. : XC35-1/1-421-6F-PDF

« La Politique de la prévention et de gestion des manquements (PPGM) définit les conditions selon lesquelles AANC est autorisé à intervenir dans les affaires des Premières Nations afin de réduire les risques financiers »--p. 2.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.837404&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.
TitreLa Prévention et gestion des manquements 2017 / la présidente, MaryAnn Mihychuk.
Titre de la série
  • Rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord ; 6e rapport, 1re session, 42e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publi. aussi en anglais sous le titre : Default Prevention and Management 2017.
  • Date originale de publication : 2017/05/29; date de publication : 2017/06/09, 2018/01/24.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Chambre des communes, 2017.
Auteur / Contributeur
  • Mihychuk, MaryAnn.
Descriptionvii, 32 p. : figures.
Numéro de catalogue
  • XC35-1/1-421-6F-PDF
Descripteurs
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