La Prévention et gestion des manquements 2017 / la présidente, MaryAnn Mihychuk. : XC35-1/1-421-6F-PDF
« La Politique de la prévention et de gestion des manquements (PPGM) définit les conditions selon lesquelles AANC est autorisé à intervenir dans les affaires des Premières Nations afin de réduire les risques financiers »--p. 2.
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publications.gc.ca/pub?id=9.837404&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des affaires autochtones et du Nord. |
|---|---|
| Titre | La Prévention et gestion des manquements 2017 / la présidente, MaryAnn Mihychuk. |
| Titre de la série | Rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord ; 6e rapport, 1re session, 42e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Default Prevention and Management 2017. Date originale de publication : 2017/05/29; date de publication : 2017/06/09, 2018/01/24. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Chambre des communes, 2017. |
| Auteur / Contributeur | Mihychuk, MaryAnn. |
| Description | vii, 32 p. : figures. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Autochtones Gestion financière Examen des politiques |
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