00000nam 2200000za 4500 9.837578 CaOODSP 20240612102746 cr ||||||||||| 170602s2017 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-5/2-5-1-2017F-PDF Accès aux aéroports par vols nolisés [ressource électronique]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2017. 6 p. Mémorandum, 2369-2405 ; D2-5-1 Publ. aussi en anglais sous le titre : Charter access to airports. Titre de départ. « Ottawa, le 1 mai 2017. » « Ceci annule le mémorandum D, D2-5-1 daté le 25 février 2015. » « Le présent mémorandum a été mis à jour à la suite d’un examen technique. Le présent mémorandum énonce les lignes directrices de l’Agence des services frontaliers du Canada et les conditions que doivent respecter les lignes aériennes ou les propriétaires d’aéronefs commerciaux qui offrent des services de vols nolisés internationaux, y compris des services transfrontaliers, contre rémunération, dans les aéroports d’entrée autorisés » -- En résumé. gccst Aviation civile gccst Voyage international Agence des services frontaliers du Canada. Charter access to airports (CaOODSP)9.837577 Accès aux aéroports par vols nolisés. (CaOODSP)9.879227 Accès aux aéroports par vols nolisés (CaOODSP)9.608337 Mémorandum (Agence des services frontaliers du Canada) D2-5-1. (CaOODSP)9.816826 PDF 322 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/asfc-cbsa/Rv55-5-2-5-1-2017-fra.pdf