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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv55-5/3-1-1-2017-1F-PDF
24500|aPolitique relative à l’importation et au transport des marchandises |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada, |c2017.
300 |a39 p.
4901 |aMémorandums D des douanes. D3, Transport, |x2369-2405 ; |vD3-1-1, le 26 mai 2017
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Policy respecting the importation and transportation of goods.
500 |aTitre de départ.
500 |a« Ceci annule le mémorandum D : D3-1-1 daté du 28 avril 2017 »--p. 39.
520 |a« Ce mémorandum a été mis à jour afin d’apporter les modifications suivantes : a) donner les définitions suivantes : information préalable sur les expéditions commerciales, transporteur, moyen de transport, échange de données informatisé, manifeste électronique, premier point d’arrivée et agent d’expédition; b) fournir des mises à jour visant la présentation de documents papier de fret; c) clarifier l’énoncé sur les nouveaux manifestes au paragraphe 71; d) ajouter l’annexe F, Exigences à l’égard des données sur le fret lors de la présentation de la version papier de la transmission de l’IPEC; e) mise à jour des références au Mémorandum D23-2-1, Programme d’autocotisation des douanes pour les transporteurs, anciennement connu sous D3-1-7. Le présent mémorandum énonce et explique les exigences et politiques administratives générales de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant la déclaration et le transport de marchandises importées au Canada, ou y transitant, par tous les modes de transport »--En résumé, p. [1].
69207|2gccst|aImportation
69207|2gccst|aTransport
69207|2gccst|aDouanes
69207|2gccst|aPolitique gouvernementale
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada.
77508|tPolicy respecting the importation and transportation of goods |w(CaOODSP)9.837579
795 |tPolitique relative à l’importation et au transport des marchandises |w(CaOODSP)9.836219
830#0|aMémorandums D des douanes. D3, Transport,|x2369-2405 ; |vD3-1-1, le 26 mai 2017|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s723 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/asfc-cbsa/Rv55-5-3-1-1-2017-1-fra.pdf