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043 |an-cn---
0861 |aET4-21/2017F-PDF
1101 |aCanada. |bCommissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique.
24513|aLe rapport Wright, en vertu de la Loi sur les conflits d'intérêts |h[ressource électronique] / |cMary Dawson, Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique.
24617|aRapport Wright ayant trait à la Loi sur les conflits d’intérêts
260 |aOttawa : |bCommissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique, |c2017.
300 |a29 p.
500 |aPubli. aussi en anglais sous le titre : The Wright Report, made under the Conflict of Interest Act.
500 |aTitre de la couv.
500 |a« Le 25 mai 2017. »
520 |a« Le présent rapport énonce les conclusions de mon étude menée en vertu de la Loi sur les conflits d’intérêts (la Loi) relativement à la conduite de M. Nigel Wright alors qu’il était chef de cabinet du premier ministre d’alors, Stephen Harper, relativement à des fonds qu’il a transférés au sénateur Mike Duffy pour qu’il puisse rembourser plus de 90 000 $ qu’il avait reçus en indemnités de subsistance. J’ai conclu que M. Wright a contrevenu au paragraphe 6(1) de la Loi. M. Wright a géré cet enjeu politique dans le contexte de sa responsabilité de chef de cabinet; par conséquent, ses décisions entraient tout à fait dans l’exercice de sa charge en sa qualité de titulaire de charge publique. J’ai conclu que M. Wright a contrevenu à l’article 9 de la Loi. J’avais déjà déterminé, relativement au paragraphe 6(1), que M. Wright avait agi en sa qualité de titulaire de charge publique et qu’il avait favorisé de façon irrégulière l’intérêt personnel du sénateur Duffy. Par conséquent, j’ai conclu que M. Wright a contrevenu au paragraphe 6(1) ainsi qu’à l’article 9 de la Loi »--Sommaire, p. 1, 2-3.
60014|aWright, Nigel|q(Nigel S.),|d1963-
61016|aCanada.|bCabinet du Premier ministre|xFonctionnaires|xDéontologie.
61016|aCanada|bCabinet du Premier ministre|xFonctionnaires|xDroit.
61016|aCanada.|tLoi sur les conflits d'intérêts.
69207|2gccst|aFonction publique
69207|2gccst|aConflit d'intérêt
7001 |aDawson, Mary Elizabeth.
77508|tThe Wright report, made under the Conflict of Interest Act |w(CaOODSP)9.837588
85640|qPDF|s298 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/ccie-ciec/ET4-21-2017-fra.pdf