00000nam 2200000za 4500 9.837743 CaOODSP 20240612102747 cr ||||||||||| 170605s2017 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-5/3-6-6-2017-1F-PDF Exigences relatives à la transmission des données préalable à l’arrivée et à la déclaration dans le mode ferroviaire [ressource électronique]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2017. 28 p. Mémorandums D des douanes. D3, Transport, 2369-2405 ; D3-6-6, le 26 mai 2017 Publ. aussi en anglais sous le titre : Rail pre-arrival and reporting requirements. Titre de départ. « Ceci annule le mémorandum D : D3-6-6 daté du 27 avril 2017 »--p. 28. « Ce mémorandum a été revu en entier. Les modifications suivantes y ont été apportées : a) les définitions suivantes ont été mises à jour : information préalable sur les expéditions commerciales, message d’attestation de l’arrivée de moyen de transport, transporteur, DECCE, bureau de déclaration, autres ministères et message d’attestation d’arrivée aux entrepôts d’attente; b) des renseignements stratégiques et des définitions ont été inclus relativement au matériel ferroviaire roulant; c) les références visant le plan d’urgence en cas de panne de système ont été mises à jour; d) les renseignements sur la présentation du formulaire BSF673 pour les modifications après l’arrivéeont été mis à jour; e) mise à jour des références au Mémorandum D23-2-1, Programme d’autocotisation des douanes pour les transporteurs, anciennement connu sous D3-1-7. Ce mémorandum énonce et explique les procédures spécifiques de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour la déclaration et le contrôle du fret importé au canada par les transporteurs ferroviaires »--p. [1]. gccst Importation gccst Transport ferroviaire gccst Douanes Agence des services frontaliers du Canada. Rail pre-arrival and reporting requirements (CaOODSP)9.837742 Exigences relatives à la transmission des données préalable à l’arrivée et à la déclaration dans le mode ferroviaire. (3 décembre 2019) (CaOODSP)9.883477 Exigences relatives à la transmission des données préalable à l’arrivée et à la déclaration dans le mode ferroviaire (27 avril 2017) (CaOODSP)9.836222 Mémorandums D des douanes. D3, Transport, 2369-2405 ; D3-6-6, le 26 mai 2017 (CaOODSP)9.816826 PDF 610 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/asfc-cbsa/Rv55-5-3-6-6-2017-1-fra.pdf