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003CaOODSP
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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv55-5/23-2-1-2017F-PDF
24500|aProgramme d’autocotisation des douanes pour les transporteurs |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada, |c2017.
300 |a68 p.
4901 |aMémorandums D des douanes. D23, Négociants fiables, |x2369-2405 ; |vD23-2-1, le 3 mai 2017
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Customs self-assessment program for carriers.
500 |aTitre de départ.
500 |a« Ceci annule le mémorandum D : D3-1-7, daté le 10 décembre 2010 »--p. 68.
520 |a« Le présent mémorandum décrit et explique les politiques et les procédures relatives à la déclaration et au transport de marchandises importées au Canada par un transporteur autorisé dans le cadre du Programme d’autocotisation des douanes (PAD). On y trouve également des renseignements sur la demande d’autorisation de participer à ce programme, ainsi que de l’information concernant le refus, la suspension ou l’annulation d’un agrément au titre du PAD. Au titre de ce programme, un transporteur autorisé peut déclarer des marchandises admissibles à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à l’aide du processus de dédouanement PAD et, avant le dédouanement, livrer ces marchandises au Canada directement au lieu d’affaires d’un importateur autorisé, du propriétaire ou du destinataire des marchandises importées. Un glossaire des termes utilisés dans le présent document figure au début du présent mémorandum »--p. [2].
69207|2gccst|aImportation
69207|2gccst|aTransport
69207|2gccst|aDouanes
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada.
77508|tCustoms self-assessment program for carriers |w(CaOODSP)9.837756
830#0|aMémorandums D des douanes. D23, Négociants fiables,|x2369-2405 ; |vD23-2-1, le 3 mai 2017|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s1.02 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/asfc-cbsa/Rv55-5-23-2-1-2017-fra.pdf