00000nam 2200000za 4500 9.838001 CaOODSP 20230503113106 m o d f cr ||||||||||| 170608s2017 onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- YC24-0/421-17F-PDF Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles. Contrôler l'influence étrangère sur les élections canadiennes [ressource électronique] / L'honorable Bob Runciman, président ; L'honorable George Baker, C.P., vice-président. Ottawa : Sénat, Canada, 2017. 11 p. Rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles ; [17e rapport, 42e législature, 1er session] Publ. aussi en anglais sous le titre : Controlling foreign influence in Canadian elections. Titre de la couv. « Juin 2017. » Comprend une réponse du gouvernement. Comprend des références bibliographiques. « Le rapport, intitulé Contrôler l'influence étrangère sur les élections canadiennes, résulte de l'examen du comité du rapport du directeur général des élections sur l’élection fédérale du 19 octobre 2015 et sur le déroulement de l’élection géré par Élections Canada. Le rapport du comité inclut cinq recommandations qui visent à prévenir l'influence étrangère lors de futures élections canadiennes et à assurer une plus grande équité électorale et plus de transparence en ce qui a trait aux dépenses électorales liées à la publicité des tiers partis » -- Fourni par l'éditeur. Canada. Parlement--Élections Corruption électorale--Prévention Runciman, Robert W. Baker, George S., 1942- Controlling foreign influence in Canadian elections (CaOODSP)9.837999 Rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles ; [17e rapport, 42e législature, 1er session] (CaOODSP)9.502806 PDF 757 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/sen/yc24-0/YC24-0-421-17-fra.pdf (rapport) PDF 731 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/sen/yc24-0/YC24-0-421-17-1-fra.pdf (réponse du gouvernement)