Favoriser la transformation du marché grâce à une collaboration en matière des normes d’efficacité énergétique : plans d’action fédéraux-provinciaux-territoriaux : Conférence des ministres de l’énergie... : M4-153/2017F-PDF

« À l’occasion de la Conférence des ministres de l’Énergie et des Mines qui a eu lieu en août 2016, un cadre de travail intitulé Favoriser la transformation du marché grâce à une collaboration en matière des normes d’efficacité énergétique a été publié afin de définir la manière dont les gouvernements provinciaux et territoriaux peuvent collaborer avec le gouvernement fédéral en vue d’améliorer l’harmonisation des normes d’efficacité énergétique. Le cadre de travail décrit les objectifs communs soutenus par les normes d’efficacité énergétique ainsi que les principes qui définissent un système de réglementation efficace et coordonné, et guident l’élaboration de priorités collectives. Le cadre de travail est accompagné d’un plan d’action définissant les activités prévues pour la première moitié de 2017 au sein des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux […]. Le présent document inclut le plan d’action mis à jour pour 2017-2018 et un bilan des activités réalisées à ce jour découlant du plan d’action 2016-2017 » -- P. 1.

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