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By-laws : their preparation and processing. : R5-255/1981E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.838245&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Indian and Northern Affairs Canada.
TitreBy-laws : their preparation and processing.
Type de publicationMonographie
Langue[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Digitized edition from print [produced by Indigenous and Northern Affairs Canada].
Information sur la publication
  • Ottawa : Dept. of Indian Affairs and Northern Development, Statutory Requirements Division, 1981.
Description83 p.
Numéro de catalogue
  • R5-255/1981E-PDF
Descripteurs
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