An Act respecting a federal framework on post-traumatic stress disorder = Loi concernant un cadre fédéral relatif à l'état de stress post-traumatique. : XB421-211/3-PDF
« Le texte exige du ministre de la Santé qu’il convoque une conférence avec le ministre de la Défense nationale, le ministre des Anciens Combattants, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, des représentants responsables de la santé des gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que des représentants de la communauté médicale et des groupes de patients dans le but d’élaborer un cadre fédéral global visant à surmonter les difficultés que posent la reconnaissance des symptômes de l’état de stress post-traumatique et l’établissement rapide de son diagnostic et de son traitement »--Sommaire, p. ii.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.838488&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
---|---|
Titre | An Act respecting a federal framework on post-traumatic stress disorder = Loi concernant un cadre fédéral relatif à l'état de stress post-traumatique. |
Variante du titre | Loi concernant un cadre fédéral relatif à l'état de stress post-traumatique Loi sur le cadre fédéral relatif à l’état de stress post-traumatique Titre abrégé : |
Titre de la série | Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-211, 1re session, 42e législature |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Adopté par la Chambre des communes, le 16 juin 2017. » Comprend des références bibliographiques. Texte en français et en anglais. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Chambre des communes, 2017. |
Description | ii, 3 p. |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Personnel militaire Santé mentale Législation |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :