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| 02220nam 2200277za 4500 |
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001 | 9.838526 |
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003 | CaOODSP |
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005 | 20221107151411 |
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007 | cr ||||||||||| |
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008 | 170619s1994 onc #oi f000 0 fre d |
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040 | |aCaOODSP|bfre |
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043 | |an-cn--- |
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086 | 1 |aSB4-46/1994F-PDF |
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100 | 1 |aGadoury, Lorraine,|d1956- |
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245 | 14|aLes condamnées/es à la peine de mort au Canada, 186-1976 |h[ressource électronique] : |bun répertoire des dossiers individuels conservés dans le fonds du ministère de la Justice / |cLorraine Gadoury et Antonio Lechasseur. |
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260 | |a[Ottawa] : |bArchives nationales du Canada, |cc1994. |
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300 | |a345 p. |
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500 | |aPubli. aussi en anglais sous le titre : Persons sentenced to death in Canada, 1867-1976. |
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500 | |aTitre de la couv. |
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520 | |a« Cet ouvrage de référence sur les condamnés/es à la peine de mort au Canada couvre la période qui s'étend de la Confédération à l'abolition de la peine capitale en 1976. Les dossiers qui sont décrits dans la partie principale de l'ouvrage (le répertoire alphabétique) sont ceux de toutes les personnes qui ont été condamnées à être exécutées suite à leur procès pour meurtre (on retrouve également quelques cas de condamnations pour viol, haute trahison ou cambriolage dans les premières années). Dans tous ces cas, le dossier du condamné devait être envoyé au ministère de la Justice pour que le Gouverneur général puisse décider en dernier ressort si la peine de mort devait être appliquée ou si on devait plutôt commuer la peine. C'est ainsi que les dossiers, comprenant des transcriptions des procès, des pétitions et lettres du public, des rapports et des recommandations provenant de divers instances se retrouvent dans le fonds du ministère de la Justice conservé aux Archives nationales du Canada »--Introduction, p. 5. |
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692 | 07|2gccst|aArchives |
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692 | 07|2gccst|aJustice pénale |
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700 | 1 |aLechasseur, Antonio,|d1955- |
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710 | 2 |aArchives nationales du Canada. |
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775 | 08|tPersons sentenced to death in Canada, 1867-1976 |w(CaOODSP)9.838470 |
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856 | 40|qPDF|s1.0 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/bac-lac/SB4-46-1994-fra.pdf |
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