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Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire . : XC59-1/1-421-34F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.838618&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
TitreQuestion de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire .
Titre de la série
  • Rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ; 34e rapport, 42e législature, 1re session
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publi. aussi en anglais sous le titre : Question of privilege regarding the free movement of Members of Parliament within the Parliamentary Precinct.
  • Titre de la légende.
  • Date originale de publication : 2017/06/19; date de publication : 2017/06/29; date de publication : 2017/07/06.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] Chambre des communes, [2017].
Description16 p.
Numéro de catalogue
  • XC59-1/1-421-34F-PDF
Descripteurs
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