Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire . : XC59-1/1-421-34F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.838618&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. |
|---|---|
| Titre | Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire . |
| Titre de la série | Rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ; 34e rapport, 42e législature, 1re session |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Question of privilege regarding the free movement of Members of Parliament within the Parliamentary Precinct. Titre de la légende. Date originale de publication : 2017/06/19; date de publication : 2017/06/29; date de publication : 2017/07/06. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] Chambre des communes, [2017]. |
| Description | 16 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Député fédéral |
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