An Act to amend the Rouge National Urban Park Act, the Parks Canada Agency Act and the Canada National Parks Act = Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l’Agence Parcs... : YX4-2017/10-PDF
« Le texte modifie la Loi sur le parc urbain national de la Rouge pour établir les priorités en ce qui concerne les facteurs à prendre en considération dans le cadre de la gestion du parc. De plus, il prévoit l’ajout de terres au parc. Il modifie également la Loi sur l’Agence Parcs Canada pour élargir les fins auxquelles le Compte des nouveaux parcs et lieux historiques peut être utilisé. Enfin, il modifie la Loi sur les parcs nationaux du Canada pour changer les limites du parc national Wood Buffalo du Canada »--Sommaire, p. 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.838637&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Statuts. |
|---|---|
| Titre | An Act to amend the Rouge National Urban Park Act, the Parks Canada Agency Act and the Canada National Parks Act = Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l’Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada. |
| Variante du titre | Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l’Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada |
| Titre de la série | Lois du Canada ..., chapitre ... ; Lois du Canada 2017, chapitre 10, 1re session, 42e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couv. « Sanctionnée le 19 juin 2017, projet de loi C-18. » Texte en français et en anglais. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Statuts, 2017. |
| Description | ii, 3 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Législation Parc national |
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