000 01999cam  2200301za 4500
0019.838733
003CaOODSP
00520221107151440
007cr |||||||||||
008170410s2017    onc     ob   f000 0 fre d
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aYN5-122/2017F-PDF
1001 |aJacques, Jason.
24514|aUne introduction analytique au crédit d’impôt pour le transport en commun |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bBureau du Directeur parlementaire du budget, |c2017.
300 |a3 p.
500 |aPubli. aussi en anglais sous le titre : A primer on public transit tax credit.
500 |aTitre de la couv.
500 |a« 23 mai 2017. »
500 |a« Le présent rapport a été préparé par le personnel du directeur parlementaire du budget. Jason Jacques a rédigé le rapport »--Verso de la couv.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Cette introduction analytique répond à la demande du 3 mai 2017 faite par l'honorable Pierre Poilievre concernant les répercussions fiscales de l'élimination proposée du crédit d'impôt fédéral pour le transport en commun et plus précisément les incidences suivantes : l’augmentation des coûts pour les gens qui prennent l’autobus et qui ne bénéficieront plus du crédit; l’effet de l’élimination du crédit d’impôt pour les personnes handicapées et pour celles qui ont un faible revenu ou qui vivent dans la pauvreté; les changements de comportement qui surviendront peut-être en raison de l’élimination du crédit d’impôt, qui fera augmenter le coût du transport en commun »--Introd., p. 1.
69207|2gccst|aCrédit d'impôt
69207|2gccst|aImpact économique
7101 |aCanada. |bBureau du Directeur parlementaire du budget.
77508|tA primer on public transit tax credit |w(CaOODSP)9.838732
85640|qPDF|s178 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/dpb-pbo/YN5-122-2017-fra.pdf